Ressources: Faits et dates clés

 

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Jours fériés

Le Congrès des Etats-Unis a désigné dix jours fériés fédéraux :

  • Jour de l’an: 1er janvier
  • Anniversaire de Martin Luther King : troisième lundi en janvier
  • Jour du Président: troisième lundi en février
  • Jour Commémoratif : dernier lundi en mai
  • Jour de l’Indépendance : 4 juillet
  • Jour du Travail : premier lundi en septembre
  • Jour de Christophe Colomb : deuxième lundi en octobre
  • Journée des anciens combattants : 11 novembre
  • Thanksgiving : quatrième jeudi en novembre (vendredi après Thanksgiving est souvent un jour férié)
  • Noël : 25 décembre

Note:

  • Quand un jour férié fédéral tombe un dimanche, le jour de congé est généralement le lundi qui suit.
  • La plupart des dix jours fériés fédéraux sont également des jours fériés étatiques, sauf l’Anniversaire de Martin Luther King, Jr., le Jour du Président, et le jour de Christophe Colomb.
Taux de l’impôt federal pour les sociétés
Revenu imposableAssiette fiscale +Taux appliqué au revenu imposable …
$0 à $50.000$015%$0
$50.001 à $75.000$7.50025%$50.000
$75.001 à $100.000$13.75034%$75.000
$100.001 à $335.000$22.25039%$100.000
$335.001 à $10.000.000$113.90034%$335.000
$10.000.001 à $15.000.000$3.400.00035%$10.000.000
$15.000.001 à $18.333.333$5.150.00038%$15.000.000
$18.333.334 à $…….$035%$18.333.333

Source: I.R.S. Forms http://www.irs.
Par exemple: si votre revenu imposable est $60.000, l’impôt dû sera $7.500 + [25% * (60.000 – 50.000)]

Note: Il faut également considérer les taux de l’impôt étatique. Les états américains ont toute puissance d’imposer des impôts sur leurs citoyens et sur les activités économiques entre leurs frontières (impôts des sociétés, taxes de vente, etc.).

 

Impôts principaux sur les salaires et les taux d’impôt
Exemple des impôts sur les salaires et les cotisations
Calcul brut-net du salariéAnnée civileTaux d’impôt
Revenu brut annuel $100.000
Impôt federal sur le revenu(19.307)19.31%
Impôt étatique sur le revenu(4.529)4.53%
Sécurité sociale(6.200)6.20%
Medicare(1.450)1.45%
Salaire net du salarié68.513  

 

Coût pour l’employeur
Année civileTaux d’impôt
Assurance-chômage fédérale420.04%
Sécurité Sociale6.2006.20%
Medicare1.4501.45%
Assurance-chômage étatique4250.42%
Impôts-assurance de l’employeur8.117
Contribution totale de l’employeur $108.117  

 

Echéances de la déclaration des impôts (sociétés et individus) – Pour 2014.

Impôts des sociétés/délais légaux

Type de taxeCommentaires Echéances
Impôt sur le revenu pour l’année fiscale 31 déc.  
Déclaration fédérale et paiement (US)Taux d’impôt entre 15% et 35% du revenu imposable15/3
Déclaration fédérale US avec extension présentée15/9
Impôts estimatifs 2e, 3e, et 4e trimestres15/6, 15/9, 15/12
Déclaration de renseignements (formulaire 5472) – inclue dans la trousse d’impôtReportage des transactions inter sociétés avec des entités étrangères du groupe15/3, 15/9
Paye 
Déclarations trimestrielles de la paye (formulaires 941/940)Employee/Employer withholding tax reports31/1, 30/4, 31/7, 31/10
Certificats de la paye – formulaire W231/1
Travailleurs indépendants 
Formulaires 1099
Rapport des frais payés à des tiers, non-salariés
Déclarations de renseignements envoyées uniquement aux fournisseurs31/1
Formulaires 1096 dûs à l’IRS et à l’état ­+ formulaires 1099Déclarations de renseignements envoyées à l’IRS et aux états28/2
Rapport annuel  
Rapport annuel DelawareRapport légal de renseignements envoyé une fois par an avec l’impôt de franchise1/3

 

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