Ressources: Faits et dates clés

 

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Jours fériés

Le Congrès des Etats-Unis a désigné dix jours fériés fédéraux :

  • Jour de l’an: 1er janvier
  • Anniversaire de Martin Luther King : troisième lundi en janvier
  • Jour du Président (également appelé anniversaire de George Washington): troisième lundi en février
  • Jour Commémoratif : dernier lundi en mai
  • Juneteenth: 19 juin
  • Jour de l’Indépendance : 4 juillet
  • Fête du Travail : premier lundi en septembre
  • Jour de Christophe Colomb (rebaptisé Journée des peuples autochtones dans certaines juridictions): deuxième lundi en octobre
  • Journée des anciens combattants : 11 novembre
  • Thanksgiving : quatrième jeudi en novembre (vendredi après Thanksgiving est souvent un jour férié)
  • Noël : 25 décembre

Note:

  • Quand un jour férié fédéral tombe un dimanche, le jour de congé est généralement le lundi qui suit.
  • La plupart des dix jours fériés fédéraux sont également des jours fériés étatiques, sauf l’Anniversaire de Martin Luther King, Jr., le Jour du Président, et le jour de Christophe Colomb.


 

Taux de l’impôt federal pour les sociétés

Aux États-Unis, les sociétés paient des impôts fédéraux sur leurs revenus prélevés à hauteur de 21 %. De nombreux États prélèvent également des impôts sur les revenus des sociétés. Quarante-quatre États et D.C. imposent le revenu des sociétés, avec des taux allant du taux unique de 2,5% en Caroline du Nord à un taux marginal supérieur de 11,5% dans le New Jersey. Quatorze États prélèvent des taux d’imposition progressifs sur les sociétés, tandis que les 30 autres États prélèvent un taux forfaitaire sur les revenus des sociétés.

Le taux d’imposition fédéral des sociétés aux États-Unis devrait atteindre 28% d’ici la fin de 2021, selon les modèles macroéconomiques mondiaux de Trading Economics et les prévisions des analystes.

Taux d’impôts sur le revenu des sociétés par États (1/1/2021):
US map showing corporate income tax rates per state

Source: https://taxfoundation.org/state-corporate-tax-rates-2021/

 


 

Impôts principaux sur les salaires et taux d’imposition

 

FICA (Medicare)
Revenus Imposable Maximum Pas de limite
Taux d’imposition employé / employeur (Inchangée par rapport à 2020) 1,45%
Taxe Medicare supplémentaire retenue sur salaire > $200,000 (Pas de contribution de l’employeur) 0,90%
FICA (Securité Sociale)
Revenu imposable maximal (A augmenté par rapport à $137,700 en 2020) $142.800
Taux d’imposition employé / employeur (Inchangée par rapport à 2020) 6,20%
FUTA (Payé par l’employeur)
Revenu imposable maximal $7.000
Pourcentage du salaire imposable 6,00%
Crédit maximal 5,40%
Taxe nette normale 0,60%
Salaire supplémentaire / Taux de prime
Méthode de retenue forfaitaire (Inchangée par rapport à 2020) 22%
Remunération supérieure à 1 million de dollars (Inchangée par rapport à 2020) 37%
Comptes d’épargne santé
Limite de cotisation individuelle (employé / employeur) (A augmenté par rapport à $3.550 en 2020) $3.600
Limite de cotisation familiale (employé / employeur) (A augmenté par rapport à $7.100 en 2020) $7.200
Plafond de cotisation de rattrapage (employé / employeur) (Inchangé par rapport à 2020) $1.000
Régimes de retraite
Plafond de cotisation – Plans 401(k) et 403(b) (Inchangé par rapport à 2020) $19.500
Plafond de cotisation de rattrapage – Plans 401(k) & 403(b) (50 ans ou plus) (Inchangé par rapport à 2020) $6.500

 
 

EXEMPLE D’IMPOTS SUR LE SALAIRE ET LES COTISATIONS
Calcul brut-net du salarié Année civile Taux d’impôt
Revenu brut annuel  $100.000,00
Impôt federal sur le revenu ($15.009,00) 15,01%
Sécurité sociale ($6.200,00) 6,20%
Medicare ($1.450,00) 1,45%
Impôt étatique sur le revenu (Etat de New York) ($5.209,06) 5,21%
Impôt local sur le revenu (Ville de New York) ($3.638,35) 3,64%
Salaire net du salarié $68.493,59 31,51%

 

Coût pour l’employeur Année civile Taux d’impôt
Assurance-chômage fédérale $42,00 0,04%
Sécurité Sociale $6.200,00 6,20%
Medicare $1.450,00 1,45%
Assurance-chômage étatique $446,90 0,45%
Impôts-assurance de l’employeur $8.138,90 8,14%
Contribution totale de l’employeur  $108.138,80  

 


 

Echéances de la déclaration des impôts (sociétés et individus) – Pour 2021

Impôts des sociétés/délais légaux

Type de taxe Commentaires  Echéances
Impôt sur le revenu pour l’année fiscale 31 déc.    
Déclaration fédérale et paiement (US) Taux d’impôt 21% du revenu imposable 15/4
Déclaration fédérale US avec extension présentée 15/10
Impôts estimatifs 2e, 3e, et 4e trimestres 15/6, 15/10, 15/12
Déclaration de renseignements (formulaire 5472) – inclue dans la trousse d’impôt Reportage des transactions inter sociétés avec des entités étrangères du groupe 15/4, 15/10
Paye  
Déclarations trimestrielles de la paye (formulaires 941/940) Déclarations de retenue à la source des employés/employeurs 31/1, 30/4, 31/7, 31/10
Certificats de la paye – formulaire W2 31/1
Travailleurs indépendants  
Formulaires 1099
Rapport des frais payés à des tiers, non-salariés
Déclarations de renseignements envoyées uniquement aux fournisseurs 31/1
Formulaires 1096 dûs à l’IRS et à l’état ­+ formulaires 1099 Déclarations de renseignements envoyées à l’IRS et aux états 31/1
Rapport annuel    
Rapport annuel Delaware Rapport légal de renseignements envoyé une fois par an avec l’impôt de franchise 1/3

 

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