Jours fériés

Le Congrès des Etats-Unis a désigné dix jours fériés fédéraux :

• Jour de l’an: 1er janvier
• Anniversaire de Martin Luther King : troisième lundi en janvier
• Jour du Président: troisième lundi en février
• Jour Commémoratif : dernier lundi en mai
• Jour de l’Indépendance : 4 juillet
• Jour du Travail : premier lundi en septembre
• Jour de Christophe Colomb : deuxième lundi en octobre
• Journée des anciens combattants : 11 novembre
• Thanksgiving : quatrième jeudi en novembre (vendredi après Thanksgiving est souvent un jour férié)
• Noël : 25 décembre

Note:

• Quand un jour férié fédéral tombe un dimanche, le jour de congé est généralement le lundi qui suit.
• La plupart des dix jours fériés fédéraux sont également des jours fériés étatiques, sauf l’Anniversaire de Martin Luther King, Jr., le Jour du Président, et le jour de Christophe Colomb.
  

Taux de l’impôt federal pour les sociétés

Revenu imposable	Assiette fiscale +	Taux appliqué au revenu imposable …
$0 à $50.000	$0	15%	$0
$50.001 à $75.000	$7.500	25%	$50.000
$75.001 à $100.000	$13.750	34%	$75.000
$100.001 à $335.000	$22.250	39%	$100.000
$335.001 à $10.000.000	$113.900	34%	$335.000
$10.000.001 à $15.000.000	$3.400.000	35%	$10.000.000
$15.000.001 à $18.333.333	$5.150.000	38%	$15.000.000
$18.333.334 à $…….	$0	35%	$18.333.333

Source: I.R.S. Forms http://www.irs.
Par exemple: si votre revenu imposable est $60.000, l’impôt dû sera $7.500 + [25% * (60.000 – 50.000)]

Note: Il faut également considérer les taux de l’impôt étatique. Les états américains ont toute puissance d’imposer des impôts sur leurs citoyens et sur les activités économiques entre leurs frontières (impôts des sociétés, taxes de vente, etc.).

 

Impôts principaux sur les salaires et les taux d’impôt

Exemple des impôts sur les salaires et les cotisations

Calcul brut-net du salarié	Année civile	Taux d’impôt
Revenu brut annuel	$100.000
Impôt federal sur le revenu	(19.307)	19.31%
Impôt étatique sur le revenu	(4.529)	4.53%
Sécurité sociale	(6.200)	6.20%
Medicare	(1.450)	1.45%
Salaire net du salarié	68.513

 

Coût pour l’employeur	Année civile	Taux d’impôt
Assurance-chômage fédérale	42	0.04%
Sécurité Sociale	6.200	6.20%
Medicare	1.450	1.45%
Assurance-chômage étatique	425	0.42%
Impôts-assurance de l’employeur	8.117
Contribution totale de l’employeur	$108.117

 

Echéances de la déclaration des impôts (sociétés et individus) – Pour 2014.

Impôts des sociétés/délais légaux

Type de taxe	Commentaires	Echéances
Impôt sur le revenu pour l’année fiscale 31 déc.
Déclaration fédérale et paiement (US)	Taux d’impôt entre 15% et 35% du revenu imposable	15/3
Déclaration fédérale US avec extension présentée		15/9
Impôts estimatifs 2e, 3e, et 4e trimestres		15/6, 15/9, 15/12
Déclaration de renseignements (formulaire 5472) – inclue dans la trousse d’impôt	Reportage des transactions inter sociétés avec des entités étrangères du groupe	15/3, 15/9
Paye
Déclarations trimestrielles de la paye (formulaires 941/940)	Employee/Employer withholding tax reports	31/1, 30/4, 31/7, 31/10
Certificats de la paye – formulaire W2		31/1
Travailleurs indépendants
Formulaires 1099 Rapport des frais payés à des tiers, non-salariés	Déclarations de renseignements envoyées uniquement aux fournisseurs	31/1
Formulaires 1096 dûs à l’IRS et à l’état ­+ formulaires 1099	Déclarations de renseignements envoyées à l’IRS et aux états	28/2
Rapport annuel
Rapport annuel Delaware	Rapport légal de renseignements envoyé une fois par an avec l’impôt de franchise	1/3