Guide: La taxe de vente aux États-unis : L’essentiel pour les entreprises européennes

Formulaires à remplir pour la taxe de vente aux États-Unis
Les règles de la taxe de vente américaine sont complexes et très différentes des règles françaises et européennes. Elles peuvent être source de confusion pour les sociétés étrangères opérant aux États-Unis, et entraîner un risque financier important.

Ce que les entreprises européennes doivent savoir sur la taxe de vente américaine

Il est important que les sociétés européennes opérant aux États-Unis aient une connaissance générale des règles de la taxe de vente du pays, car elles peuvent avoir un impact financier important. Voici ce que vous devez savoir.

  • La taxe de vente américaine est imposée au niveau des états, pas au niveau fédéral. Chaque état a ses propres règles et règlements. Cela signifie que si vous vendez des services et des biens aux États-Unis, vous devrez peut-être composer avec 46 lois fiscales différentes. 46 parce que les cinq états suivants n’imposent pas de taxe de vente : Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon. Notez que les taux de taxe de vente diffèrent d’un état à l’autre et que les dates de déclaration de la taxe de vente ne sont pas toutes identiques.
  • Beaucoup d’états avec une taxe de vente ont en plus des taux locaux. En plus des 46 taxes de vente différentes, certains états, comme la Californie, ont plus de 100 taux différents selon la juridiction locale!
  • Le concept NEXUS limite la capacité d’un état à imposer sa loi sur la taxe de vente. Un NEXUS signifie en général une connexion. Dans la législation fiscale américaine, le terme NEXUS décrit une situation dans laquelle une entreprise a un lien soit « physique », soit « économique » suffisant avec un état. Avant 2018 et la décision de la Cour suprême dans le cas Wayfair*, les états utilisaient uniquement le « test du lien physique» pour déterminer le NEXUS, ce qui signifie qu’une entreprise devait avoir une présence physique (par exemple, employés, bureaux, inventaire, etc.) dans un état donné pour avoir un NEXUS et être soumise aux règles de taxe de vente de cet état. Depuis juin 2018, un nombre croissant d’états adoptent également le critère « économique » de NEXUS pour déterminer si une entreprise qui effectue des ventes à distance (en ligne) doit facturer et percevoir la taxe de vente dans son état. Le NEXUS « économique » peut être basé sur un volume de transactions de vente, ou sur le total des revenus des ventes aux clients situés dans cet état.
  • Les plateformes de commerce en ligne doivent collecter la taxe de vente au nom des vendeurs. Bien que la taxe de vente soit généralement facturée et collectée par le vendeur, les états exigent désormais que les plateformes de commerce en ligne (comme Amazon ou eBay) perçoivent la taxe de vente au nom du vendeur réel.
  • La taxe de vente américaine n’est pas une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe de vente américaine n’est imposée qu’une seule fois au consommateur final, tandis que la taxe sur la valeur ajoutée que la plupart des entreprises françaises connaissent est une taxe sur les transactions perçue à chaque étape de la production.
  • Les conventions fiscales bilatérales ne s’appliquent pas à la taxe de vente de l’état. Les conventions fiscales fédérales entre les États-Unis et les pays étrangers, qui peuvent limiter la capacité du gouvernement américain d’imposer des taxes à des sociétés étrangères, ne s’appliquent pas aux taxes des états. En conséquence, même si une entité étrangère peut éviter l’imposition de l’impôt fédéral américain sur le revenu en vertu d’une convention fiscale bilatérale, elle peut être soumise aux règles de la taxe de vente en vigueur dans certains états américains.
Où obtenir des conseils sur la taxe de vente américaine

Pour les sociétés françaises ou européennes souhaitant étendre leurs activités aux États-Unis, il est important de bien comprendre les règles de la taxe de vente américaine, car elles peuvent entraîner un risque financier important. Pour obtenir des conseils supplémentaires sur la taxe de vente aux États-Unis, contactez le service de conformité fiscale d’Axelia Partners.
 


*En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a statué dans le cas South Dakota vs Wayfair Inc. Elle a jugé que toute entreprise réalisant au moins 200 ventes ou un chiffre d’affaires de 100.000 $ dans un état donné devait percevoir la taxe de vente dans cet état. À la suite de cette décision, un nombre croissant d’états ont commencé à ne plus tenir compte de la norme NEXUS relative à la présence physique d’une société pour la taxe de vente; et à la place ils ont adopté le critère de « lien économique » pour déterminer si une entreprise qui réalise des ventes à distance (en ligne) doit collecter et remettre la taxe de vente dans leur état.

 

[/cherry_row]

nos services

1

Comptabilité >>>

2

Information financière >>>

3

Gestion de paye >>>

4

Fiscalité >>>

5

Implantation >>>

6

Salaires et avantages >>>

7

Recherche de talents >>>

8

Aide aux transactions >>>

9

Soutien à l’expatriation >>>