Guide: La taxe de vente aux États-unis : L’essentiel pour les entreprises européennes

Formulaires à remplir pour la taxe de vente aux États-Unis
Les règles de la taxe de vente américaine sont complexes et très différentes des règles françaises et européennes. Elles peuvent être source de confusion pour les sociétés étrangères opérant aux États-Unis, et entraîner un risque financier important.

Ce que les entreprises européennes doivent savoir sur la taxe de vente américaine

European companies operating in the US should have a general understanding of the country’s sales tax rules, as they can lead to significant financial exposure. Here is what you need to know.

  • La taxe de vente américaine est imposée au niveau des états, pas au niveau fédéral. Chaque état a ses propres règles et règlements. Cela signifie que si vous vendez des services et des biens aux États-Unis, vous devrez peut-être composer avec 46 lois fiscales différentes. 46 parce que les cinq états suivants n’imposent pas de taxe de vente : Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon. Notez que les taux de taxe de vente diffèrent d’un état à l’autre et que les dates de déclaration de la taxe de vente ne sont pas toutes identiques.
  • Le concept NEXUS* limite la capacité d’un état à imposer sa loi sur la taxe de vente. Un NEXUS signifie en général une connexion. Dans la législation fiscale américaine, le terme NEXUS décrit une situation dans laquelle une entreprise a un lien suffisant avec un état ou une présence physique dans un état (par exemple, un stock, des employés, une usine, un magasin, etc.). Si une entreprise a un NEXUS dans état, elle sera soumise aux règles de la taxe de vente de cet état.
  • La taxe de vente américaine n’est pas une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe de vente américaine n’est imposée qu’une seule fois au consommateur final, tandis que la taxe sur la valeur ajoutée que la plupart des entreprises françaises connaissent est une taxe sur les transactions perçue à chaque étape de la production.
  • Les conventions fiscales bilatérales ne s’appliquent pas à la taxe de vente de l’état. Les conventions fiscales fédérales entre les États-Unis et les pays étrangers, qui peuvent limiter la capacité du gouvernement américain d’imposer des taxes à des sociétés étrangères, ne s’appliquent pas aux taxes des états. En conséquence, même si une entité étrangère peut éviter l’imposition de l’impôt fédéral américain sur le revenu en vertu d’une convention fiscale bilatérale, elle peut être soumise aux règles de la taxe de vente en vigueur dans certains états américains.
Où obtenir des conseils sur la taxe de vente américaine

Pour les sociétés françaises ou européennes souhaitant étendre leurs activités aux États-Unis, il est important de bien comprendre les règles de la taxe de vente américaine, car elles peuvent entraîner un risque financier important. Pour obtenir des conseils supplémentaires sur la taxe de vente aux États-Unis, contactez le service de conformité fiscale d’Axelia Partners.
 


*Pour compliquer les choses, en juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a statué dans le cas South Dakota vs Wayfair Inc. Elle a jugé que toute entreprise réalisant au moins 200 ventes ou un chiffre d’affaires de 100.000 $ dans un état donné devait percevoir la taxe de vente dans cet état. À la suite de cette décision, un nombre croissant d’états peuvent maintenant commencer à ne plus tenir compte de la norme NEXUS relative à la présence physique d’une société pour la taxe de vente. Ils peuvent adopter le critère de « lien économique » pour déterminer si une entreprise qui réalise des ventes à distance (en ligne) doit collecter et remettre la taxe de vente dans leur état. Le lien économique est souvent basé sur un volume de transactions de vente ou sur le total des revenus provenant de la vente à des clients situés dans cet état.

 

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