Services: Gestion du risque commercial

INSURANCE ecrit sur des blocks en bois
Comment gérer et atténuer le risque commercial de votre filiale aux États-Unis

Vous avez fourni un travail important pour créer et développer votre filiale aux États-Unis, mais comment gérer et minimiser le risque commercial ? Axelia Partners peut vous aider à comprendre les risques et les responsabilités civiles usuels auxquels votre filiale est confrontée aux États-Unis afin que vous puissiez vous y préparer. Nous vous aiderons à évaluer vos risques majeurs, à définir les priorités en fonction de vos objectifs et à mettre en place le niveau de protection approprié.

Nos services de gestion du risque d’entreprise comprennent les trois domaines suivants :

1- Accords interentreprises

Les entreprises qui font partie d’un même groupe effectuent des transactions (par exemple, des ventes ou des transferts de biens et de services) ainsi que des opérations entre elles. Ces entreprises peuvent également nécessiter l’implication directe ou indirecte de dirigeants, administrateurs, actionnaires ou partenaires communs. En tant que tels, les accords interentreprises régissent les relations entre les entreprises qui appartiennent à un même groupe. Ces accords peuvent être exigés par les autorités réglementaires, les autorités fiscales ou dans le cadre de meilleures pratiques. Afin de vous protéger des risques juridiques et fiscaux, nous pouvons vous aider à préparer ces accords interentreprises.

2- Programme de sécurité des données

Un programme de protection des données pour les données personnelles et les informations commerciales sensibles peut être exigé par les lois ou règlements applicables, que ce soit aux États-Unis ou dans le cadre du RGPD (règlement général sur la protection des données), ou mis en œuvre en tant que meilleure pratique. Il s’agit d’un programme interne qui oblige l’organisation à examiner l’adéquation de ses données et de ses pratiques de sécurité. De plus, celui-ci peut constituer une défense contre la responsabilité civile en cas d’incident de sécurité des données. Les entreprises américaines doivent créer et maintenir un programme de protection des données dans le cadre de leur stratégie globale de gouvernance des données. Nous pouvons vous fournir un kit d’outils de protection des données que vous pouvez adapter à vos besoins.

3- Assurance commerciale

La gestion d’entreprise aux États-Unis comporte un risque de litige. Axelia Partners vous aidera à choisir une stratégie d’assurance complète, qui protège adéquatement votre entreprise et votre personnel, afin que vous puissiez exploiter votre filiale en toute sérénité. Notre équipe vous aidera à identifier le courtier d’assurance le mieux adapté à vos besoins et vous guidera à chaque étape du processus de mise en œuvre. La couverture standard de l’assurance d’entreprise aux États-Unis comprend ce qui suit :

  • ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
    L’assurance responsabilité civile générale peut être considérée comme la base de la couverture d’assurance d’une entreprise. Elle couvre un large éventail de risques auxquels une entreprise peut être confrontée, qu’il s’agisse d’une blessure corporelle de type « glissade et chute », de la protection contre les risques de publicité ou de réclamations relatives à la responsabilité de produits. À ce titre, une assurance responsabilité civile générale complète est un premier élément essentiel de la couverture d’assurance d’une entreprise.
  • ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE/ERREURS ET OMISSIONS
    La responsabilité civile professionnelle est un type d’assurance contre la faute professionnelle, qui protège contre des risques plus abstraits, non inclus dans une assurance responsabilité civile générale. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les actes de négligence, les erreurs et les omissions dans les services fournis par l’entreprise et ses employés. En tant que telle, elle est essentielle pour les entreprises dont l’activité principale est basée sur les services.
  • C. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS
    L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants est conçue pour protéger les administrateurs et les dirigeants d’une entreprise contre les risques associés aux actions et aux décisions de la direction. Ces risques ne sont généralement pas couverts par une assurance responsabilité civile générale ou professionnelle. Une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants est indispensable pour les entreprises publiques ou les entreprises ayant des parties prenantes, comme les fonds de capital-risque. Il est également important de l’envisager pour les sociétés privées sans actionnaires externes, afin que les administrateurs et les dirigeants soient à l’abri des créanciers, des clients, des concurrents ou des employés qui les poursuivent pour des actes fautifs réels ou présumés dans la gestion de la société
  • ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE LIEE AUX PRATIQUES D’EMPLOI (EPL)
    L’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi (EPL) offre une couverture contre les réclamations découlant d’allégations de discrimination, de harcèlement, de représailles, de licenciement abusif et de conduite inappropriée sur le lieu de travail, formulées par des employés ou d’anciens employés. Aucune autre assurance ne couvre ces risques. Les demandes d’indemnisation liées à l’emploi devenant les formes les plus courantes de demandes d’indemnisation adressées aux entreprises aujourd’hui, il est prudent pour les entreprises de se protéger contre les pertes liées aux pratiques d’emploi.
  • ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LE RISQUE CYBER
    La couverture contre le risque cyber est une assurance responsabilité qui découle de l’accès non autorisé à des données électroniques ou à des logiciels ou de leur utilisation non autorisée au sein de votre réseau ou de votre entreprise. La description la plus élémentaire du risque serait une violation des données. Une entreprise qui collecte, transmet ou diffuse des données sensibles de ses clients (par exemple, des numéros de sécurité sociale, des données bancaires, des données médicales, etc.) est responsable de la protection de ces données. Les risques inhérents au traitement des données des clients dans le cyberespace ont augmenté de façon exponentielle au cours de la dernière décennie, tout comme la nécessité d’une couverture cybernétique.
  • ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DELITS DE PRATIQUE COMMERCIALE
    L’assurance contre les délits de pratique commerciale offre une couverture contre les pertes découlant de délits liés aux activités de l’entreprise, comme la malhonnêteté des employés (vol, détournement de fonds), la fraude informatique et la fraude par transfert de fonds (usurpation d’identité ou hameçonnage), et la falsification. Elle couvre les pertes subies tant par l’entreprise assurée que par ses clients. Aucune autre assurance commerciale, y compris responsabilité civile générale, responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi ou aux erreurs et omissions, ne protège les propriétaires d’entreprises contre la criminalité commerciale. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile contre les délits de pratique commerciale doit être considérée comme une composante essentielle d’une couverture d’assurance commerciale complète.

Laissez Axelia Partners vous aider à protéger votre entreprise contre les risques commerciaux connus aux États-Unis. Nous contacter.

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